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Impatriés: l'embauche des salariés étrangers hautement qualifiés

Afin d’accroitre la compétitivité des entreprises et de leur permettre de recruter des salariés qualifiés à l’international, un régime fiscal dérogatoire a été mis en place au profit des salariés hautement qualifiés, autrement appelés « impatriés ». Dans cette formation, nous vous proposons de faire le tour de ce dispositif fiscal intégré au sein de l’article 115-13b de la LIR.

En ligne/Hors ligne

Français

Débutant

02h00

315

But

Maitriser les dispositions fiscales spécifiques accordées dans le cadre de l’embauche de salariés hautement qualifiés.

Public cible

  • Professionnels RH
  • Dirigeants de PME
  • Managers

Approche

Présentation théorique et séance de questions-réponses

Programme

  • Quelles sont les modifications suite de la suppression de la circulaire 95/2 et de l’introduction du nouvel article 115-13b de la LIR ?
  • Quelles sont les conditions dans le chef du salarié pour bénéficier de ce régime fiscal ?
  • Quid des conditions dans le chef de l’entreprise ?
  • Quelles charges et dépenses peuvent être prise en charge par l’employeur et jusqu’à quels plafonds ?
  • Quelle est la durée d’application de ce régime ?
  • Quelles formalités doivent être accomplies vis-à-vis de l’Administration des Contributions Directes ?

Informations pratiques

Prix
315 Prix ​​hors TVA.
Info
Français
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02h00
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Prix
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