Télétravail des frontaliers

Le gel du seuil social limité à 25% en matière de sécurité sociale applicable au sein de l’Union européenne sera levé le 30 juin 2023 prochain.

Afin de favoriser davantage la pratique du télétravail, les États-membres de l'Union européenne ont élaboré un nouvel accord-cadre dans le domaine de la sécurité sociale permettant, dans la majorité des cas, d'effectuer un nombre plus important de jours de travail à son domicile sans risquer un changement d'affiliation.

En date du 5 juin 2023, le ministre de la sécurité sociale luxembourgeois a signé le nouvel accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel.

Conformément aux nouvelles dispositions, un travailleur frontalier a désormais la possibilité d'exercer ses fonctions dans son pays de résidence, notamment sous forme de télétravail, tout en restant soumis à la législation de sécurité sociale de l'État membre où se trouve le siège social ou le lieu d'établissement de son employeur sous condition que :

• Le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi l'employeur aient tous les deux signé l'accord-cadre ;
• Le temps de (télé)-travail exercé dans le pays de résidence est inférieur à 50 % du temps de travail effectif du travailleur.

À ce titre, le seuil de tolérance passera de 25% à 49% à partir du 1er juillet prochain, immédiatement après l'expiration de la période transitoire liée à la pandémie. L'accord a été conclu pour une durée initiale de 5 ans.

Du coté des pays frontaliers, l'Allemagne a déjà signé l'accord-cadre, tandis que la Belgique s'est engagée à le signer prochainement. De son côté, la France n’a pas encore manifesté son intention.

Il est à noter que cet accord s’appliquerait exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales (ex. business trips, …) exercées par des salariés frontaliers.

Lien vers le communiqué du Ministère de la sécurité sociale luxembourgeois : https://go.sdworx.com/e/237972/d-teletravail-frontaliers-html/3ktttm/692104686?h=lwlT0ociw5GCzdO1bEC1B_rHUXberguAm2DdNeWoQSw