Les étapes en résumé…
| 1e Etape |
La 1ère étape formelle du processus électoral aura lieu le 1er février 2024 (soit le premier jour du mois de l'affichage obligatoire de l’annonce des élections). A cette date, il faut effectuer le calcul de l'effectif de l’entreprise afin de déterminer le nombre de délégués à élire et le système électoral à appliquer. |
|---|---|
| 2e Etape |
La 2ème étape de la procédure aura lieu un mois avant la date des élections. A cette date, nous aurons l’affichage, par le chef d'entreprise, d'un avis officiel annonçant le tenue des élections sociales indiquant la date, le lieu et l'heure du scrutin, le nombre de délégués à élire, le lieu des bureaux de vote, le lieu où les intéressés peuvent prendre connaissance des noms des candidats, les conditions d'éligibilité et le nombre de salariés pris en compte pour le calcul des effectifs employés dans l'entreprise. C’est aussi la date limite pour effectuer une demande d'autorisation ministérielle pour le vote par correspondance des salariés absents le jour de l’élection. |
| 3e Etape | La 3ème étape de la procédure électorale aura lieu 3 semaines avant le jour des élections. Il s’agit de la date limite pour l’affichage des listes électorales (listes alphabétiques des salariés électeurs et des salariés éligibles). |
| 4e Etape | La 4ème étape de la procédure aura lieu 15 jours calendrier précédant l'ouverture du scrutin. Il s’agit de la date et heure limites pour le dépôt des candidatures aux élections. |
| 5e Etape | La 5ème étape du processus se déroulera durant 3 derniers jours ouvrés précédant le scrutin (10 jours en cas de vote par correspondance) et concernera affichage des candidatures dans l'entreprise… |
| Jour J | Jusqu’au jour de l’élection et la tenue du bureau de vote. |
