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Dès 2025, de nouveaux taux d’avantage en nature s’appliqueront aux voitures de fonction.
Le régime de l'avantage en nature des voitures de fonction a été modifié par le Règlement Grand-Ducal du 12 mai 2022[1] avec une volonté de privilégier les voitures à 0 ou faibles émissions de CO2 en vue d'atteindre à l'horizon 2030, un taux de 49% de voitures électriques dans le parc automobile national.
Cette adaptation entre maintenant dans sa phase ultime.
La réforme avait mis en place, depuis 2023, des taux d’avantage en nature plus élevés, liés à des catégories de taux d’émission CO2 déjà revus à la baisse.
La dernière étape de cette réforme 2022 prévoit désormais, pour les contrats de leasing signés à partir de 2025, des taux d’avantages en nature simplifiés:
Seuls les véhicules à 0 émission bénéficient encore d’un taux « avantageux », mais déjà doublé, « afin de tenir compte du nombre croissant de ces voitures » (Dossier de presse « Réforme de l’avantage en nature (ATN) pour voitures de fonction » du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du mardi 11 janvier 2022).
Il est à noter que les véhicules hybrides ne font plus l’objet de taux particuliers et seront inclus dans la catégorie « autres motorisations », avec le taux de 2% y correspondant.
Les taux « 2023 », quant à eux sont toujours appliqués aux contrats en cours qui en bénéficiaient, ainsi qu’aux futurs contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024 (pendant la durée prévue de ce leasing).
Exemples chiffrés :
Voiture à moteur Diesel
- Emission CO2 : 129 g / Km (WLTP)
- Valeur voiture TTC : 52.000,00 €
- Avantage en nature 2024 : 52.000 € x 1,60% = 832,00 €
- Avantage en nature 2025 : 52.000 € x 2 % = 1.040,00 €
Voiture Hybride Essence
- Emission CO2 : < 50g CO2/km
- Valeur voiture TTC : 45.000,00 €
- Avantage en nature 2024 : 45.000 € x 0,80 % = 360,00 €
- Avantage en nature 2025 : 45.000 € x 2 % = 900,00 €
Voiture Electrique (<18kWh)
- Emission CO2 : 0g CO2/km
- Valeur voiture TTC : 50.000,00 €
- Avantage en nature 2024 : 50.000 € x 0,50 % = 250,00 €
- Avantage en nature 2025 : 50.000 € x 1 % = 500,00 €
[1] RGD du 12 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
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