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Actualité Juridique

Suivez l’actualité sociojuridique et fiscale qui pourrait avoir un impact sur votre gestion de salaires grâce à notre blogs. Vous êtes ainsi assuré de maintenir vos connaissances à jour et d’être toujours informé des nouvelles lois et de leur mise en application.

Successful implementation is key to success
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Tax and legal
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Indexation des Salaires au Luxembourg Repoussée au Premier Trimestre 2025

La récente publication du STATEC, en date du 6 novembre 2024, révèle une évolution importante pour les salariés du Luxembourg. 

08/11/2024
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Nouvelle circulaire de l’ACD L.I.R. n°115/14 du 27 septembre 2024 apportant des précisions concernant l’exemption de la prime locative.

La nouvelle circulaire du directeur des contributions apporte des précisions concernant l’exemption de la prime locative que les employeurs peuvent allouer à leurs jeunes recrues depuis le 1er juin 2024.

09/10/2024
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Nouvelles mesures gouvernementales : Renforcement du pouvoir d'achat des résidents et frontaliers

Le ministre des Finances a dévoilé ce mercredi 17 juillet de nouvelles mesures afin de renforcer le pouvoir d'achat des ménages et consolider la compétitivité des entreprises d'ici 2025. Ces mesures, inscrites dans la continuité des réductions fiscales de janvier 2024, visent à alléger la charge fiscale des ménages, stimulant ainsi la consommation et soutenant l'économie locale.

22/07/2024
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Nouveautés législatives concernant l’entrée et le séjour des travailleurs hautement qualifiés au Luxembourg

Cette nouvelle législation, effective depuis le 1er juillet 2024, vise à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les talents internationaux avec une simplification des procédures et un renforcement des mesures pour attirer et retenir les travailleurs qualifiés​.

  • Conditions d'accès assouplies 
  • Seuil salarial unique de 58.968 €
  • Possibilité d'activité indépendante secondaire 
  • Mobilité améliorée au sein de l'UE
08/07/2024
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Nouvelle convention collective dans le secteur des assurances

Nouvelle Convention Collective dans le Secteur des Assurances 

Après plusieurs mois de négociations, un accord a été conclu entre l’ACA et les syndicats ALEBA, OGBL, et LCGB sur la nouvelle convention collective sectorielle.

Valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, cette convention offre plusieurs avantages pour les salariés :

  • Prime de conjoncture annuelle
  • Prime exceptionnelle d’attractivité de 1.300€ versée en trois fois
  • Rehaussement des barèmes salariaux de départ
  • Adaptation des seuils salariaux
  • Crédit d’heures pour le délégué à la santé

Pour plus de détails sur cette convention et son impact, consultez notre article de blog.

05/06/2024
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Nouveau seuil de rémunération minimum pour le titre de séjour pour salarié hautement qualifié – Carte bleue européenne

Le 24 mars 2024, le montant de la rémunération annuelle minimum requis pour l'embauche de travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers au Luxembourg a été révisé à la hausse.

Le 20 mars 2024, le règlement ministériel du 15 mars 2024 fixant le salaire annuel moyen brut requis pour déterminer le niveau de rémunération minimum pour les travailleurs hautement qualifiés a été publié au mémorial A123 (le "Règlement"). Il ajuste le seuil annuel de rémunération minimum pour les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers qui souhaitent travailler au Luxembourg.
 

02/04/2024
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Deux jours fériés tombant le même jour

Saviez-vous que cette année, deux jours fériés tombent le même jour? Le 9 mai, nous célébrons à la fois l'Ascension et la Journée de l'Europe! Curieux de savoir comment gérer cette situation en tant qu'employeur? Découvrez tout sur la réglementation légale et la compensation de cette journée particulière dans notre tout dernier article de blog. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien dans notre blog! 

 

22/03/2024
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Modification de la déclaration d'activité professionnelle à l'étranger

Révision des procédures destinée à moderniser et simplifier les démarches pour les employeurs et leurs mandataires

29/02/2024
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Nouveau crédit d’impôt CI-CO2

Nouveau crédit d’impôt visant à compenser les effets sociaux de la taxe carbone (taxe CO2) pour les plus bas salaires. 

31/01/2024
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Blog

Nouveaux paramètres sociaux de septembre 2024

La valeur de l'indice reste inchangée à 944,43 points. Toutefois, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet au 1er janvier 2024. 

30/01/2024
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Blog

Introduction au nouveau régime numérique des chèques repas (en vigueur depuis le 1er janvier 2024)

Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans l'article ci-dessous, vous trouverez les changements apportés par le nouveau système de titres-repas.
 

12/01/2024
Gestion des talents
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Augmentation du Seuil de Tolérance Fiscale pour les Travailleurs Frontaliers Allemands

Le 14 décembre 2023, les Députés ont voté l’augmentation du seuil de tolérance fiscale pour les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne et exerçant une activité au Luxembourg. Ces changements ont été initiés par un amendement signé le 6 juillet 2023 à Berlin et sont entrés en vigueur le 29 décembre 2023 à l’égard des deux Parties contractantes. 

05/01/2024