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Nouveau seuil de rémunération minimum pour le titre de séjour pour salarié hautement qualifié – Carte bleue européenne

Le 24 mars 2024, le montant de la rémunération annuelle minimum requis pour l'embauche de travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers au Luxembourg a été révisé à la hausse.

Le 20 mars 2024, le règlement ministériel du 15 mars 2024 fixant le salaire annuel moyen brut requis pour déterminer le niveau de rémunération minimum pour les travailleurs hautement qualifiés a été publié au mémorial A123 (le "Règlement"). Il ajuste le seuil annuel de rémunération minimum pour les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers qui souhaitent travailler au Luxembourg.

1. Contexte
Pour qu'un ressortissant d'un pays tiers puisse venir s'installer et travailler au Luxembourg en tant que travailleur hautement qualifié, il doit répondre à plusieurs conditions afin de bénéficier d'une procédure simplifiée et plus rapide que celle applicable aux autres ressortissants de pays tiers. Ces conditions comprennent notamment: 

  • les documents attestant qualifications professionnelles élevées (diplômes, certifications, etc.) ;
  • un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un an pour un emploi hautement qualifié ; et
  • une rémunération élevée, équivalente à au moins: 
    • 1,5 fois le salaire brut moyen luxembourgeois ; ou
    • 1,2 fois le salaire annuel brut moyen luxembourgeois pour les emplois dans des professions identifiées par le gouvernement comme nécessitant un besoin particulier de travailleurs ressortissants de pays tiers (par exemple : mathématiciens, actuaires et statisticiens, analystes de systèmes, concepteurs de logiciels, etc.).

Conformément au Règlement, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques du Grand-Duché du Luxembourg a déterminé que le salaire annuel brut moyen luxembourgeois est de 58 968 euros pour l'année 2022. 

C’est sur cette base que le nouveau seuil a été déterminé.  

    2. Nouveau seuil
    Le Règlement fixe le nouveau seuil de rémunération minimal pour embaucher un ressortissant de pays tiers en tant que travailleur hautement qualifié comme suit:

      3. Conséquences pour les employeurs
      Ces ajustements signifient que les entreprises désirant recruter des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays tiers doivent s'assurer que les salaires offerts respectent ces nouveaux seuils. 
      L'objectif est d'attirer des talents internationaux dans des secteurs clés tout en garantissant une rémunération équitable.

      4. Actions à entreprendre
      Nous vous invitons donc à réviser les offres d'emploi en cours et à venir pour vous assurer qu'elles respectent les nouveaux seuils de rémunération.
      Il sera important d’anticiper vos besoins futurs en travailleurs hautement qualifiés, en tenant compte des nouveaux seuils réglementaires.

        Plus d'informations?

        Notre équipe Tax & Legal reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

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