Paie et avantages sociaux

Une mise à jour législative majeure est à noter avec le dépôt du Projet de Loi n° 8343 par le nouveau gouvernement luxembourgeois. Issu de l'accord de coalition, ce projet propose des ajustements significatifs dans la grille de l'impôt sur le revenu, dont une augmentation de 10,38% des tranches, et d'autres modifications fiscales importantes. 

Le nouvel indice qui sera applicable à partir du 1er septembre 2023 au calcul des salaires s’élève à 944,43 points. La conséquence est que les salaires et rémunérations résultant de la loi, d'une convention collective ou d'un contrat de travail augmentent de 2,5%.

Selon le résultat provisoire du STATEC, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élève à 4.2% pour le mois d’août. Avec ce résultat, la moyenne semestrielle de l’indice raccordé à la base 1.1.1948 du mois d’août dépasse le seuil de 988.75 points, déclenchant ainsi une nouvelle indexation, la 3ème tranche indiciaire de l'année 2023 qui fait suite à celles de février 2023 et d’avril 2023.

À partir du 1er janvier 2024, le régime des chèques-repas sera modifié. Cet avantage en nature sera en effet digitalisé, son usage sera limité à l’achat de produits alimentaires et la participation de l’employeur au chèque-repas donnant lieu à exemption fiscale sera augmentée. Les projets de règlements grand-ducaux ont été approuvés le 21 juillet dernier par le Conseil d’Etat et leur publication au Mémorial devrait suivre prochainement. Voici les principaux changements.

Le Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 (modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104 LIR) adapte les modalités de calcul de l’avantage en nature en relation avec à la mise à disposition, par l’employeur, d’une voiture de société électrique. Les modifications introduites par ce règlement peuvent avoir pour conséquence un recalcul du montant de l’avantage en nature rétroactivement au 1er janvier 2023.

Ce 29 juin 2023, la Chambre des Députés a adopté le Projet de Loi relatif au paquet de mesures adopté par le Gouvernement et les partenaires sociaux en date du 3 mars 2023. 

La circulaire 807 bis du 28 avril 2023 publiée par l'Administration luxembourgeoise de la TVA, apporte des précisions supplémentaires concernant le traitement TVA à appliquer aux voitures de société mises à la disposition des salariés.

Afin de favoriser davantage la pratique du télétravail, les États-membres de l'Union européenne ont élaboré un nouvel accord-cadre dans le domaine de la sécurité sociale permettant, dans la majorité des cas, d'effectuer un nombre plus important de jours de travail à son domicile sans risquer un changement d'affiliation.

Le Règlement grand-ducal du 1er mars 2023, publié ce 7 mars, a modifié les tranches prévues par la loi sur les cessions et saisies des salaires et pensions.

Le nouvel indice qui sera applicable à partir du 1er février 2023 au calcul des salaires s'élève à 898,93 points.

Pour une majorité de DRH, la marque employeur n’apparaît sans doute pas en ce moment comme un sujet prioritaire. De la gestion des mesures sanitaires à celle de l’activité partielle, en passant par l’encadrement du télétravail, la pandémie de Covid-19 a mis la lumière sur d’autres enjeux RH.

Après l’expérience client, considérée comme hautement stratégique pour l’entreprise, et l’expérience collaborateur, la nouvelle tendance est à l’expérience RH. De quoi s’agit-il concrètement ?