La prime participative: un dispositif fiscalement avantageux pour fidéliser ses salariés

Depuis 2021, les entreprises ont la possibilité d’accorder à certains de leurs salariés (et dans la limite de 5% de leur bénéfice annuel), des « primes participatives ». L’octroi de la prime participative pourra s’avérer intéressant pour le (ou les) salarié(s) concernés dans la mesure où, sous certaines conditions, 50% du montant de celle-ci pourra être exempté d’impôt. Par ailleurs, le total des primes participatives accordées au(x) salarié(s) sera intégralement déductible du bénéfice de l’entreprise.

 

1. Montant maximal de la (des) prime(s) participative(s) pouvant être allouée(s) au(x) salarié(s) de l’entreprise

La somme des primes participatives qu'un employeur peut allouer à ses salariés est limitée à 5% du résultat positif de l'exercice d'exploitation qui précède immédiatement celui au titre duquel la prime participative est allouée aux salariés. Ces « 5% » constituent donc une enveloppe globale maximale qui pourrait être consacrée aux primes participatives.

2. Bénéficiaire(s) de la prime participative 

Ni le nombre de salariés qui peuvent bénéficier de la prime participative (et de l'exemption fiscale), ni leurs qualités respectives (salarié, associé-gérant ou autre) ne sont limités. L’employeur reste totalement libre dans son choix de verser (ou non) une prime participative ainsi que par rapport au choix du ou des salariés qui bénéficieront de la prime.

3. Plafond applicable au niveau de l’exemption fiscale (par salarié)

 L’exemption de la prime participative est limitée à 25 % du montant brut de la rémunération annuelle du salarié, avant incorporation des avantages en espèces et en nature, de l’année d’imposition au cours de laquelle la prime participative est allouée au salarié. Est à considérer pour le calcul de ce plafond : le salaire ordinaire ainsi que tout éventuel élément de salaire constituant ce salaire ordinaire comme les heures supplémentaires, primes périodiques, …, à l'exclusion des avantages en espèces tels que les gratifications, 13ème mois, bonifications d'intérêt, frais de route, remboursements de frais, etc. Les avantages en nature sont également à retirer avant le calcul de la limite de 25%.       
Cette limite de 25% s’applique individuellement (par salarié), et est à calculer sans incorporation de la prime participative. Tout dépassement par rapport à ce plafond ne pourra pas bénéficier de l'exemption fiscale et serait alors à imposer comme un revenu non-périodique.

4. Traitement des primes participatives au niveau du payroll  

50% du montant de la prime participative est exempté d’impôt. Cette exemption reste toutefois limitée à 25 % du montant brut de la rémunération annuelle du salarié concerné. La partie imposable de la prime participative constitue une rémunération non périodique (cf. Barème de l’impôt sur les rémunérations non périodiques).   

Exemple : Un salarié dispose d’une rémunération annuelle brute qui s’élève à 75.000,00 € (avant incorporation des avantages en espèces et en nature). Ce salarié est rangé en classe d’impôt 1. L’employeur souhaite lui verser une prime bénévole de 5.000,00 €.