Vous souhaitez mener une campagne de bonification d'intérêts?
SD Worx vous aide à optimiser l'imposition de vos employés!
La bonification d'intérêts fait partie des avantages qui peuvent être proposés à vos collaborateurs dans le cadre de primes et autres rémunérations non-périodiques. Si vos collaborateurs paient des intérêts d’emprunt, que ce soit pour un bien de consommation ou leur habitation, vous pouvez leur faire bénéficier d’une exemption tant fiscale que de cotisations sociales.
La mise en place de ce type de démarche nécessite cependant une explication à vos employés et une organisation administrative spécifique.
Focus juridique
La loi prévoit une exemption fiscale pour les cas de bonification et/ou de subvention d’intérêts octroyés au salarié. Cette exemption est prévue par l’article 115-22 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) et précisée par le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1991 portant exécution de l’article 115-22 L.I.R.
La bonification d’intérêts consiste en la mise à disposition par l’employeur d’un prêt à un taux favorable au salarié (inférieur au taux de référence actuellement fixé par règlement grand-ducal à 1,5%). L’avantage en nature est alors déterminé par la différence entre ce taux et le taux accordé par l’employeur.
La subvention d'intérêts consiste en un remboursement par l’employeur d’intérêts payés par le salarié à un institut financier qui sont liés à des prêts immobiliers en relation avec l’acquisition d’une habitation principale ou à des prêts personnels. L’avantage en nature est déterminé dans ce cas par les sommes remboursées par l’employeur à ces titres.
La mise en place de ces systèmes peut permettre une exemption fiscale allant jusqu’à 1.000 €, respectivement 6.000 € par an.
Pour plus d’informations quant à la catégorie des prêts éligibles, les montants maximum de l’exemption fiscale ainsi que sur les documents à garder par l’employeur à cet effet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous!
Les équipes de SD Worx Luxembourg peuvent vous aider sous plusieurs formes
🤝Via un accompagnement spécifique "HR consulting & Services":
Un consultant RH de notre équipe "HR consulting & Services" intervient, en vos locaux ou à distance, pour réaliser la gestion et le suivi complet de la démarche:
- Une analyse de faisabilité de la mise en place de la bonification d'intérêtsLa gestion de la bonification d'intérêts en tant que telle:
- Collecte des pièces justificatives au sein de votre entreprise
- Analyse et vérification
- Retour d'information sur les incohérences et éléments manquants
- Valorisation pour le cycle de paie
🎓Via une formation: "La bonification d'intérêts"
En 90 minutes, faites le point sur la réglementation liée à la bonification d'intérêts et ses modalités de mise en place.
- Public cible: Professionnels RH - Responsables RH - Managers
- Intervenant: Mariana Petrova, Senior Tax&Legal Consultant, SD Worx
- Date: Lundi 18 décembre 2023
- Tarif: 225 € HTVA, incluant fourniture des supports de formation au format électronique
Une formation: "Optimisation de la rémunération non-périodique"
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