Révision des procédures destinée à moderniser et simplifier les démarches pour les employeurs et leurs mandataires

Nouveau crédit d’impôt visant à compenser les effets sociaux de la taxe carbone (taxe CO2) pour les plus bas salaires. 

La valeur de l'indice reste inchangée à 944,43 points. Toutefois, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet au 1er janvier 2024. 

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Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans l'article ci-dessous, vous trouverez les changements apportés par le nouveau système de titres-repas.
 

Le 14 décembre 2023, les Députés ont voté l’augmentation du seuil de tolérance fiscale pour les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne et exerçant une activité au Luxembourg. Ces changements ont été initiés par un amendement signé le 6 juillet 2023 à Berlin et sont entrés en vigueur le 29 décembre 2023 à l’égard des deux Parties contractantes. 

Une mise à jour législative majeure est à noter avec le dépôt du Projet de Loi n° 8343 par le nouveau gouvernement luxembourgeois. Issu de l'accord de coalition, ce projet propose des ajustements significatifs dans la grille de l'impôt sur le revenu, dont une augmentation de 10,38% des tranches, et d'autres modifications fiscales importantes. 

La bonification d'intérêts fait partie des avantages qui peuvent être proposés à vos collaborateurs dans le cadre de primes et autres rémunérations non-périodiques. Si vos collaborateurs paient des intérêts d’emprunt, que ce soit pour un bien de consommation ou leur habitation, vous pouvez leur faire bénéficier d’une exemption tant fiscale que de cotisations sociales.

La mise en place de ce type de démarche nécessite cependant une explication à vos employés et une organisation administrative spécifique.  

Depuis 2021, les entreprises ont la possibilité d’accorder à certains de leurs salariés (et dans la limite de 5% de leur bénéfice annuel), des « primes participatives ». L’octroi de la prime participative pourra s’avérer intéressant pour le (ou les) salarié(s) concernés dans la mesure où, sous certaines conditions, 50% du montant de celle-ci pourra être exempté d’impôt. Par ailleurs, le total des primes participatives accordées au(x) salarié(s) sera intégralement déductible du bénéfice de l’entreprise.

L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) vient de diffuser le calendrier prévisionnel en vue des futures élections sociales qui se tiendront le mardi 12 mars 2024. Cet échéancier reprend les dates clés pour chacune des étapes relatives à l’organisation du futur scrutin.

Le projet de loi (n°8311) ayant pour objet l’approbation de l’Avenant du 6 juillet 2023, signé entre le Luxembourg et l’Allemagne et modifiant la Convention fiscale du 23 avril 2012, a été déposé à la Chambre des députés ce 20 septembre 2023. En attendant le vote de cette loi, voici déjà les principaux changements à attendre.

Le nouvel indice qui sera applicable à partir du 1er septembre 2023 au calcul des salaires s’élève à 944,43 points. La conséquence est que les salaires et rémunérations résultant de la loi, d'une convention collective ou d'un contrat de travail augmentent de 2,5%.