Deux lois, dont une qui transpose la Directive européenne EU/2019/1158 du 20 juin 2019, viennent d’entrer en vigueur. Elles introduisent deux nouveaux "congés extraordinaires" ainsi qu’un nouveau droit, pour le salarié, de demander un aménagement flexible du travail. Voici les points clés découlant de ces nouvelles dispositions légales.

Selon les dernières prévisions du STATEC, la 3ème tranche indiciaire de l'année 2023 devrait être déclenchée dans les prochaines semaines, en septembre ou en octobre 2023. Cette nouvelle tranche indiciaire, qui fait suite à celles de février 2023 et d’avril 2023, aura pour conséquence une indexation automatique (+2,50%) des tous les salaires, traitements et pensions.

À partir du 1er janvier 2024, le régime des chèques-repas sera modifié. Cet avantage en nature sera en effet digitalisé, son usage sera limité à l’achat de produits alimentaires et la participation de l’employeur au chèque-repas donnant lieu à exemption fiscale sera augmentée. Les projets de règlements grand-ducaux ont été approuvés le 21 juillet dernier par le Conseil d’Etat et leur publication au Mémorial devrait suivre prochainement. Voici les principaux changements.

Le Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 (modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104 LIR) adapte les modalités de calcul de l’avantage en nature en relation avec à la mise à disposition, par l’employeur, d’une voiture de société électrique. Les modifications introduites par ce règlement peuvent avoir pour conséquence un recalcul du montant de l’avantage en nature rétroactivement au 1er janvier 2023.

On sait depuis un certain temps déjà que les prochaines élections sociales en vue de la désignation des délégations du personnel auront lieu en mars 2024 (même la date officielle reste encore à confirmer par le Ministère du Travail).

En mars prochain, toutes les entreprises luxembourgeoises qui occupent au moins 15 salariés éliront à nouveau – ou pour la première fois – leurs représentants du personnel. Cette échéance peut sembler lointaine, mais détrompez-vous : il est temps d’envisager la préparation de ce scrutin qui devra respecter une procédure stricte comportant des délais et des communications obligatoires tant vis-à-vis des salariés qui vis-à-vis de l’Inspection du Travail et des Mines.

Ce 29 juin 2023, la Chambre des Députés a adopté le Projet de Loi relatif au paquet de mesures adopté par le Gouvernement et les partenaires sociaux en date du 3 mars 2023. 

Le CCSS vient de communiquer concernant la procédure relative à la déclaration du télétravail transfrontalier et de demande de formulaire A1 à partir du 1er juillet 2023.

Le droit à la déconnexion sera dorénavant inscrit dans le Code du travail. En effet, ce projet de loi, qui s’inscrit dans une volonté de protection de la santé et de la sécurité des salariés, a été voté ce mardi 13 juin 2023 à la Chambre des Députés. À présent, il revient à chaque entreprise d’établir son propre régime permettant de garantir le respect du droit à la déconnexion.

La circulaire 807 bis du 28 avril 2023 publiée par l'Administration luxembourgeoise de la TVA, apporte des précisions supplémentaires concernant le traitement TVA à appliquer aux voitures de société mises à la disposition des salariés.

Afin de favoriser davantage la pratique du télétravail, les États-membres de l'Union européenne ont élaboré un nouvel accord-cadre dans le domaine de la sécurité sociale permettant, dans la majorité des cas, d'effectuer un nombre plus important de jours de travail à son domicile sans risquer un changement d'affiliation.

Vous en avez la conviction : vous avez besoin d’une solution de workforce management. Cependant, il n’est pas si facile de trouver le système adéquat – surtout compte tenu du grand nombre d’options sur le marché. De plus, le système que vous choisissez doit répondre aux besoins de votre organisation et vous aider à rationaliser vos processus, sans quoi votre entreprise risque de perdre du temps et de l’argent au lieu d’en gagner. 

Mais n’ayez aucune crainte : notre expert vous explique les 5 écueils à éviter dans votre recherche de la bonne solution.